Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour le 25 juillet 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la micro entreprise Ride Stick éditrice du site https://ride-stick.fr et ses clients.
Préalablement à toutes transactions, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel, et qu’il paye par carte bancaire ou virement bancaire.
1 – Utilisation
Les produits proposés avec des marques et logo sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes sponsorisés, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d’utilisation d’une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d’utilisation au propriétaire de la marque
Si vous utilisez le nom ou l’image d’une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. La micro entreprise Ride Stick se décharge de toutes responsabilités quant à l’utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.
Certains articles du site sont destinés aux professionnels et particuliers (sponsorisés) ayant des droits d’utilisation de marques et d’images.
Entreprises et marques : vous désirez que votre logo ne soit plus disponible sur ce site, contactez-nous.
Les produits neutres sans marque ni logo autre que celui de la micro entreprise Ride Stick sont destinés à tout public
2 – Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
3 – Délais de fabrication
3.1 – Stickers faits à la demande du client (hors articles en déstockage).
Le délai de fabrication/impression des stickers est de 10 jours hors week-ends et jours fériés. Ce délai pourra être allongé en cas de rupture de stock de vinyle et/ou pendant les périodes de fêtes et de soldes en raison de l’afflux de commande
3.2 – Commandes spéciales
Pour les commandes spéciales le délai de fabrication pourra aller jusqu’à 15 jours hors weekend
3.3 – Articles en déstockage
Les articles en déstockage ne nécessitant aucune fabrication/impression le délai d’expédition est de 3 jours hors week-ends et jours fériés, ce délai pourra être allongé pendant les périodes de fêtes et de soldes en raison de l’afflux de commande
4- Fiches produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Ride Stick éditrice du site https://ride-stick.fr ne pourra être engagée. Les textes descriptifs présentés en accompagnement de ces photographies ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de la micro entreprise Ride Stick ne saurait être mise en cause en cas de mauvaises utilisations des stickers ou erreurs glissées dans les descriptifs
5- Commande
La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide en cliquant sur le bouton « Confirmation de commande ».
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, ou droit d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Ride Stick. Ils seront à la charge du client et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euros. L’entreprise Ride Stick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6- Confirmation de la commande
La micro entreprise Ride-Stick se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : demande incompréhensible ou ne respectant pas les droits Français), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans tous les cas, là micro entreprise Ride Stick prendra contact si possible avec son client afin de le tenir informé des évolutions de la commande qu’il a passée.
7- Frais de port
Les expéditions sont effectuées par service postal en lettre simple, lettre suivie, colis ou par transporteur. Les frais d’envois sont consultables sur le site en fonction de la destination finale.
8- Livraison, retour et échange
8.1 : La livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l’acheteur. La micro entreprise Ride Stick dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la livraison des commandes.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis/enveloppe à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock de matière première, incident technique empêchant l’utilisation de certaines machines, etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande
En cas d’impossibilité de fabrication des stickers, la micro entreprise Ride-Stick peut fournir un produit équivalent en termes de qualité et de prix. Toutefois, la micro-entreprise Ride Stick s’engage à prendre contact avec le client acheteur avant toute modification ou à le rembourser directement du ou des articles non disponibles au plus tard dans 30 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement total de la commande. Ce remboursement sera effectué au choix du client sous la forme d’un avoir, d’un remboursement sur la carte bancaire ou d’un virement bancaire
Dans tous les cas, la micro entreprise Ride Stick mettra tout en œuvre afin de vous servir au plus vite.
La micro entreprise Ride Stick se réserve le droit de modifier sans préavis le mode d’expédition choisi par le client, en fonction de ce qui lui paraîtra le mode d’envoi le plus approprié. Le client acheteur pourra se faire rembourser la différence du prix du transporteur sur simple demande et sous un délai de 80 jours à compter de la date de la demande du client acheteur, le caché de la poste faisant foi.
8.2 : Les délais de livraison
Les délais habituels pour une livraison en France métropolitaine sont de 48h à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Ces délais sont donnés à titre indicatif, une rupture de stock de matière première est toujours possible au sein de notre micro-entreprise mais aussi auprès des distributeurs et fabricants, ce qui peut augmenter les délais de livraison. De plus, vu le grand nombre de perte de colis ou colis abîmés pendant le transport par la poste, la micro entreprise Ride Stick vous rappelle que si vous choisissez le tarif lettre sans suivie, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou de pertes par les services postaux.
Et si vous choisissez le tarif avec lettre suivie, la micro-entreprise Ride-Stick ne pourra pas être tenus responsable en cas de non-réception de la lettre alors que ladite lettre est marquée « distribuée », dans ce cas-là le client acheteur devra prendre contact avec son centre de tri ou bureau de poste et faire une réclamation. Une copie de la réclamation et de la réponse obtenue sera demandée avant l’éventuel renvoi de la commande.
8.3: les retours et échange stickers
Si le client acheteur demande à échanger un sticker, les frais d’envoi et de retour seront à sa charge (renvoi de la commande + une lettre timbrée au nom du client dans une enveloppe ou colis).
Pour les stickers comportant un défaut de fabrication (hors déstockage) le client acheteur dispose d’une garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14) des preuves photos seront demandées avant de relancer une fabrication.
Si l’acheteur n’est pas capable de fournir de preuve aucun échange ne lui sera accordé.
Quand un défaut de fabrication est prouvé et que de nouveaux stickers sont envoyés en échange de ceux portant le ou les défauts le client acheteur s’engage à restituer l’intégralité du produit initial à ses frais ou via un bordereau de retour fourni. A défaut, le remplacement pourra être suspendu, annulé ou facturé comme une nouvelle commande.
8.4 : Les retours
Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable la micro entreprise Ride-Stick. Les frais de retours étant sauf accord préalable avec la micro entreprise Ride Stick à la charge du client acheteur
9- Droit de rétractation
9.1 : Stickers en déstockage
Pour les stickers de la catégorie Déstockage et comme stipulé dans la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs article 9 le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après validation de sa commande. Si le client exerce son droit de rétractation, la micro entreprise Ride-Stick s’engage à lui rembourser les sommes versées déduction faite des frais d’expédition dans un délai maximum de 30 jours, après réception effective des produits concernés en bon état et dans leurs emballages d’origine.
Les frais de retour restent intégralement à la charge du client. Le client acheteur peut également choisir l’échange du produit
9.2 Stickers personnalisés
Tous les stickers hors ceux présent dans la catégorie Déstockages sont fabriqués sur mesure et personnalisés selon les spécificité demandées à la demande du client, de ce fait le droit de rétractation légale de 14 jours ne pourra s’appliquer conformément aux dispositions de l’article 221-28 alinéa 3 du code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
10- Tarifs
Les prix sont hors taxes (TVA non applicable article 293 B du CGI.) et sont exprimés en Euro € – Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix indiqués peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de la micro entreprise Ride-Stick ne puisse être mise en cause. Dans tous les cas la micro entreprise Ride-Stick informera ses clients avant de procéder à toute(s) transaction(s).
11 – Logo
11.1 : Logo RIDE-STICK
La micro entreprise Ride Stick est une marque déposée auprès de l’INPI. La micro entreprise Ride Stick signera automatiquement toutes réalisations par son logo apposé sur les éléments de son choix. Sur demande, le logo pourra être déplacé, changé de dimensions ou de couleur.
11.2 : Logo Sponsors
Les logos de vos sponsors devront être impérativement au format vectoriel (AI, PDF, EPS, SVG), dans le cas contraire des frais supplémentaires pourront être demandés pour la création graphique et la micro entreprise Ride Stick se dégage de toutes responsabilités en cas de défaut d’impression ou de défaut de découpe de stickers.
12 – Personnalisation, champ « votre texte », « nom pseudo ou prénom »
Si vous utilisez des caractères Ascii, ou non français, la micro entreprise Ride Stick ne tiendra pas compte de ses caractères qui ne sont pas compatibles avec les polices d’écriture que nous utilisons, dans ce cas le client acheteur sera contacté pour modifier les écritures et en cas de non-réponse sous 10 jours, le nom et prénom donné au moment de la commande sera utilisé comme référence
13- Paiement
Le prix facturé au client acheteur est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective
La micro entreprise Ride stick accepte plusieurs moyens de paiement
💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, SSL sécurisé)
Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus simple et le plus rapide de régler votre commande. Il peut se faire indifféremment par Carte Bleue, Visa, Mastercard. Quelle que soit la carte utilisée, le paiement est entièrement sécurisé par cryptage (SSL). Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles tout au long de la transaction et ne sont jamais en possession de l’entreprise Ride-stick. Il vous est alors demandé de saisir préalablement le numéro de votre carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel
- 💸 Virement bancaire (coordonnées fournies après validation)
⚠️ +19 € pour virements hors UE
Toutes les informations bancaires de notre compte vous sont spécifiées lors de la validation de votre commande. Dès visualisation du paiement de votre commande sur nos comptes, cette dernière sera validée et traitée. Afin d’assurer un traitement rapide de votre commande, effectuez votre virement dans les meilleurs délais ou privilégiez le paiement par carte bancaire.
Pour les paiements effectués depuis l’International (exemple : depuis la Suisse) un supplément de 19 € sera à ajouter au montant de la commande pour que votre paiement soit validé. Ce supplément de 19€ correspond aux frais de réception prélevés par la banque lors de la réception du paiement de la commande. Si le supplément n’a pas été ajouté la commande ne sera pas validée, dans ce cas il sera demandé de faire un paiement par carte bancaire de 19€ ou la commande sera remboursée après déduction faite des 19€ de frais de réception.
- 💳 Paiement en plusieurs fois avec Alma (à partir de 50 €)
Le paiement en deux, trois ou quatre fois est disponible via notre partenaire Alma (Agréé ACPR sous le N°90789). La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats d’un minimum de 50.00 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
Alma est gestionnaire de télépaiements et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, ou que le virement bancaire aura été reçu. Par ailleurs, la micro entreprise Ride-Stick se réserve le droit de refuser toutes commandes d’un client avec lequel existerait un litige
14- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La micro entreprise Ride Stick ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou de la mauvaise interprétation de l’utilisation des produits commercialisés par la micro entreprise Ride Stick.
La micro entreprise Ride Stick ne peut être tenue responsable pour d’éventuelles modifications apportées aux produits par les fabricants et distributeurs notamment pour le changement de teinte ou aspect des matières premières utilisées. La responsabilité de la micro entreprise Ride Stick sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ce site de vente
En cas de problème dans l’application du présent contrat, le client acheteur à la possibilité, avant toutes actions de justice, de rechercher une solution à l’amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que : L’acheteur utilise ses achats de façon normale – Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Ride-Stick pour obtenir une solution amiable.
Seul le tribunal de commerce de Tarbes est compétent pour juger de litiges pouvant subsister entre la micro entreprise Ride-Stick et un client acheteur
15- Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de la micro entreprise Ride Stick ne pourra être reconnu coupable pour d’éventuelles conséquences dommageables (matérielles, immatérielles ou corporelles) dues au mauvais usage d’un produit.
La micro entreprise Ride Stick ne saurait être tenu responsable en cas d’une mauvaise utilisation des stickers ou si le client acheteur n’arrive pas à coller correctement son produit.
Le client acheteur est responsable de ses stickers, de la façon dont il les colle et les utilise. Le client acheteur est aussi responsable de tenir compte de la météo et des différents produits qu’il utilisera pour nettoyer ses stickers, en aucun cas la micro-entreprise ne saurait être tenu responsable des détériorations faites sur les stickers en cas d’utilisation d’un mauvais produit ou si les stickers ne sont pas protégés comme il le faut par le client acheteur
16- Réserve de propriété
La micro entreprise Ride Stick se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, la micro entreprise Ride Stick sera en droit d’exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
17 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations graphiques RIDE-STICK sauf stipulation contraire, sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Ride Stick. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit ces créations, qu’elles soient sur logiciels ou visuelles.
18 – Revendeurs professionnels
18.1 Conditions de ventes
Les revendeurs professionnels qui souhaitent mettre en vente les créations graphiques RIDE-STICK ne doivent pas les proposer à des tarifs inférieurs ou supérieur à plus de 25% de ceux proposés par la micro-entreprise Ride Stick, sauf en cas de promotions ou tarifs exceptionnels de courte durée (7 jours maximum). En aucun cas le revendeur n’a le droit de vendre au nom de son entreprise les articles de la micro-entreprise Ride Stick en retirant les logos RIDE-STICK
18.2 Tarif professionnel
Une remise de 25% sous forme de code de réduction est accordée aux professionnels. D’autres remises commerciales pourront être négociées selon plusieurs critères (quantité, couleurs, produits, etc).
18.3 : Paiement
Pour les professionnels les paiements se font toujours au comptant via le site internet https://ride-stick.fr avec les mêmes conditions décrites dans le paragraphe 13 et aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé
18.4 : Délai de fabrication et livraison
Les conditions de livraisons et les délais de fabrications sont les mêmes que décrites dans les paragraphes 3 et 8. En cas de drop shipping des mesures spéciales devront être vues avec les deux parties afin de proposer une grille tarifaire adaptée.
La prise en charge des colis perdus ou endommagés est la responsabilité du revendeur, en aucun cas la microentreprise Ride Stick ne verrait sa responsabilité engagée.
18.5 : Fin de collaboration avec une entreprise
La micro-entreprise Ride Stick se réserve le droit de retirer à tout moment le droit de revente de ses articles par les revendeurs professionnels en cas de non-respect des conditions générales de ventes et/ou en cas de désaccord avec la politique professionnelle de ladite entreprise
19 – Modifications des conditions de vente et d’utilisation
Ride-Stick se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente et d’utilisation du site, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions de vente et d’utilisation du site est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du site, après qu’une modification des conditions de vente et d’utilisation du site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des conditions de vente et d’utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
20 – Informations légales et confidentialité
La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
21 – Application du RGPD
A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site https://ride-stick.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.